Maîtriser la copropriété après la loi ELAN

La copropriété et les immeubles à destination d’habitation,L’alternative « encadrée » : la division en volume,Nouvelle définition du lot de copropriété,État descriptif de division : objet et contenu, sa modification,Règlement de copropriété son caractère conventionnel : les clauses significatives,Destination de l’immeuble et l’harmonie : deux notions primordiales,Parties communes et parties privatives : nouvelles définitions et incidences sur les charges,Jouissance de lots privatifs : caractère réel affirmé par la loi ELAN,Focus sur les obligations de rédaction depuis la Loi Elan : quelles sont les clauses réputées non écrites?,Les organes de la copropriété : le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, le syndic ,L’assemblée générale,Focus sur les changements de majorité concernant certains travaux ainsi que l’existence d’une simple information,Procès-verbal : rédaction, notification,Contentieux des décisions de l’assemblée,Entretien et maintenance : obligations du syndic,Focus sur l’obligation de travaux liés à l’efficacité énergétique, l’individualisation des frais de chauffage et carnet de suivi numérique,Les diagnostics : focus sur le diagnostic technique global (DTG) de l’immeuble et le fonds travaux de l’article 14-2,Représentation du syndicat des copropriétaires : action en justice,Recouvrement des dettes financières : charges et sommes dues au syndicat des copropriétaires depuis la loi ELAN,Focus ELAN : les marchands de sommeil en copropriété,État daté : un coût plafonné,Droit d’opposition au versement du prix (certificat article 20) – cession de parties communes et copropriétaire mauvais payeur,Nouvelles obligations relatives à la loi ALUR: le certificat 20 II,La purge du droit de préemption urbain (focus sur : droit de visite et la demande de documents)